Donner son or, comment ça marche ?
Donner son or, comment ça marche ? Il y a quelques règles à savoir avant de donner son or à des proches. Deux possibilités s’offrent à vous, mais une est un peu plus complexe que l’autre …
EN CADEAU
Il est toléré en France de faire ce que l’on appelle des présents d’usages, c’est a dire des cadeaux pour une occasion particulière (mariage, anniversaire, diplôme …) Ni déclaration ni imposition sont obligatoire dans ce cas. Il n’y a pas de montant maximal mais la valeur du présent doit bien entendu rester raisonnable au regard du patrimoine et du revenu du donateur.
Il est donc possible d’offre a sa petite fille un lingotin pour l’obtention de son diplôme, une pièce d’or à son fils pour Noel ou un bracelet à son copain ou sa copine pour la Saint-Valentin.
LES DONATIONS
C’est la ou ça se complique un peu .. L’or est un actif comme les autres et est donc soumis à certaines règles lors d’une donation.
- Un don manuel:
Un don manuel, de main à main, doit avoir un donateur qui de son vivant se sépare d’un objet et le donne à une autre personne, le donataire. Vous pouvez donc remettre votre or à une tiers personne directement. Mais attention ! Même s’il ne donne pas lieu au paiement de droits, vous devez informer l’administration de l’existence du don.
Cependant, si le don s’élève à plus de 15 00€, des droits devront être payés. Rendez-vous sur le site impots.gouv pour plus d’informations.
Les abattements communs aux successions et aux donations sont renouvelables tous les 15 ans et s’élèvent à:
- 100 000€ entre parents et enfants
- 31 865€ entre grand parent et petits enfants
- 5 310€ entre arrière grand parent et arrière petits enfants
- 15 932€ entre frère et soeur
- 7 967€ entre oncle tante et neveu et nièce
Ces abattements s’entendent par donateur et par bénéficiaire, et son donc cumulables. Ainsi un couple de grand parents avec 3petits enfants peut leur donner 191 190€ tous les 15ans en franchise de droits (chaque grand parent donne 31 865€ à chaque petit enfant)
Lorsque le bénéficiaire est en situation d’handicap, un abattement supplémentaire de 159 325€ est applicable.
Les taux de droits applicables au de la des abattements, que ce soit pour les donations ou les successions font l’objet d’un barème allant de 5% à 55% selon les liens de parenté et les montants. Ces taux et plus d’informations sont disponibles sur le site du gouvernement.
N’hésitez pas à nous contacter via notre site internet si besoin et à nous suivre sur notre compte Instagram et Facebook .
