Éditeur du site : Le site internet bror.fr est édité par la société BR.OR, SARL au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 99302676400015.
- Siège social : BAT 7 L EUROPARC SAINTE VICTOIRE, 13590 MEYREUIL
- TVA Intracommunautaire : FR08993026764
- Directeur de la publication : Mme Delphine SERRA
- Contact : brorplandecampagne@gmail.com
Hébergement : Le site est hébergé par Hostinger France, dont le siège social est situé à Paris, France.
Activité réglementée :En effet, L’activité de rachat de métaux précieux est soumise aux dispositions des articles L224-96 et suivants du Code de la consommation.
- Contrat : Toute opération de rachat donne lieu à la signature d’un contrat écrit.
- Droit de rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Paiement : Conformément à la loi, le paiement en espèces pour le rachat de métaux précieux est strictement interdit. Le règlement s’effectue exclusivement par chèque barré ou virement bancaire.
Médiation : Pour finir, Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BR.OR :
Adresse : Europarc Sainte Victoire – Le Canet, 13580 MEYREUIL.
Médiateur : Cabinet KONNECT