Politique de confidentialité et mentions légales

1. Informations légales

Le site internet bror.fr est édité par la société
BR.OR, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro
993 026 764 R.C.S. Aix.

SIREN : 993 026 764
SIRET du siège : 993 026 764 00015
Siège social : BAT 7 L EUROPARC SAINTE VICTOIRE, 13590 MEYREUIL
Capital social : 1 000 €
TVA intracommunautaire : FR08993026764
Directrice de la publication : Mme Delphine SERRA
Email : contact@bror.fr
Téléphone : 06 62 90 24 38

Hébergement du site

Le site bror.fr est hébergé par :

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site internet :

www.hostinger.fr

2. Réglementation de l’activité de rachat de métaux précieux

L’activité de rachat de métaux précieux exercée par BR.OR est notamment
soumise aux dispositions des articles L. 224-96 à L. 224-99 du Code de
la consommation.

Information sur les prix :
BR.OR respecte les obligations d’information applicables aux prix
proposés dans le cadre des opérations de rachat de métaux précieux.
Contrat :
Toute opération d’achat de métaux précieux réalisée auprès d’un
consommateur fait l’objet d’un contrat écrit dont un exemplaire est
remis au consommateur-vendeur.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la
signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux opérations d’or
investissement.
Règlement :
Le règlement des métaux achetés par BR.OR est effectué par chèque
barré ou par virement sur un compte ouvert au nom du vendeur.
Aucun règlement en espèces n’est effectué.

3. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et du fonctionnement du site, BR.OR peut
être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles,
notamment lors d’une demande de contact, d’une demande d’estimation,
d’une prise de rendez-vous ou d’une transaction.

Données susceptibles d’être collectées

Nom et prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Contenu des messages adressés à BR.OR ;
Informations communiquées dans le cadre d’une demande d’estimation ;
Informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;
Données nécessaires au respect des obligations légales applicables aux transactions ;
Données techniques et de navigation collectées, le cas échéant, par les outils de mesure d’audience et les services utilisés sur le site.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

répondre aux demandes adressées à BR.OR ;
recontacter une personne à la suite de sa demande ;
traiter une demande d’estimation ;
organiser et gérer les prises de rendez-vous ;
réaliser les opérations de rachat de métaux précieux ;
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BR.OR est soumise ;
mesurer, lorsque cela est autorisé, la fréquentation et les performances du site.

Services utilisés

BR.OR utilise différents services nécessaires au fonctionnement et au
suivi de son site. La prise de rendez-vous peut notamment être réalisée
à l’aide de Calendly.

Des outils tels que Google Analytics peuvent également
être utilisés pour mesurer la fréquentation et les performances du site,
sous réserve des règles applicables en matière de cookies et de
consentement.

BR.OR utilise également Google Search Console afin de
suivre les performances du site dans les résultats de recherche Google.

Base juridique des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées
sur la base de l’exécution de mesures prises à la demande de la personne
concernée, du respect des obligations légales de BR.OR, de son intérêt
légitime ou, lorsque la réglementation l’exige, du consentement de la
personne concernée.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les
dispositions légales ou réglementaires applicables.

Registre lié aux transactions

Tenue du registre :
Dans le cadre de son activité de rachat de métaux précieux, BR.OR est
soumise aux obligations réglementaires de tenue d’un registre permettant
notamment d’assurer la traçabilité des opérations et l’identification
des vendeurs.
Registre dématérialisé :
BR.OR tient ce registre sous forme dématérialisée.
Conformément à l’article R. 321-6-1 du Code pénal, les données
enregistrées dans ce registre sont conservées pendant une durée de
10 ans à compter de leur enregistrement.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de BR.OR
ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant lorsque cela est
nécessaire au fonctionnement du site, à la prise de rendez-vous ou au
traitement des demandes.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités
compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection
des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, disposer
notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation ou d’opposition au traitement de vos données ainsi que d’un
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer
celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement
de vos données personnelles, vous pouvez contacter BR.OR à l’adresse :
contact@bror.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4. Politique relative aux cookies

Le site bror.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires
à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement
lorsque celui-ci est requis, des outils permettant notamment de mesurer
l’audience du site.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à
certaines fonctionnalités et ne nécessitent pas de consentement
lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Cookies de mesure d’audience

Des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics peuvent être
utilisés afin d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation
et à l’utilisation du site.

Lorsque le dépôt ou la lecture de ces traceurs nécessite votre
consentement, ils ne sont utilisés qu’après l’obtention de celui-ci.

Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, lorsqu’un consentement est requis, un
outil de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les
traceurs concernés. Vous pouvez également modifier vos choix
ultérieurement grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le
site.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de
litige n’ayant pas pu être résolu directement avec BR.OR, le consommateur
peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève
BR.OR.

Médiateur : Cabinet KONNECT
Adresse : Europarc Sainte Victoire – Bâtiment 7, route de Valbrillant, 13590 Meyreuil

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site
bror.fr, notamment les textes, photographies,
illustrations, éléments graphiques, logos et autres éléments visuels,
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété
intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou
adaptation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation
préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Responsabilité

BR.OR s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à
jour. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre
informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour.