Mentions Légales

Éditeur du site

Le site internet bror.fr est édité par BR.OR, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 993 026 764 R.C.S. Aix.

SIREN : 993 026 764
SIRET du siège : 993 026 764 00015
Siège social : BAT 7 L EUROPARC SAINTE VICTOIRE, 13590 MEYREUIL
Capital social : 1 000 €
TVA intracommunautaire : FR08993026764
Directrice de la publication : Mme Delphine SERRA
Email : contact@bror.fr
Téléphone : 06 62 90 24 38

Hébergement du site

Le site bror.fr est hébergé par :

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

Rachat de métaux précieux

L’activité de rachat de métaux précieux est notamment soumise aux dispositions des articles L. 224-96 à L. 224-99 du Code de la consommation.

Information sur les prix : Les professionnels proposant des opérations d’achat de métaux précieux auprès des consommateurs sont soumis à des obligations d’information et d’affichage des prix proposés.
Contrat : Toute opération d’achat de métaux précieux réalisée par un professionnel auprès d’un consommateur fait l’objet d’un contrat écrit dont un exemplaire est remis au consommateur-vendeur au moment de sa conclusion.
Droit de rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux opérations d’or investissement.
Règlement : Conformément à l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier, lorsqu’un professionnel achète des métaux à un particulier ou à un autre professionnel, le règlement est effectué par chèque barré ou par virement sur un compte ouvert au nom du vendeur. Aucun règlement en espèces n’est effectué.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec BR.OR, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BR.OR.

Médiateur : Cabinet KONNECT
Adresse : Europarc Sainte Victoire – Bâtiment 7, route de Valbrillant, 13590 Meyreuil

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Ces informations sont utilisées afin de répondre à votre demande, de vous renseigner et, le cas échéant, d’organiser un rendez-vous avec BR.OR.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BR.OR à l’adresse suivante :
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