1. Objet
Pour commencer, les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site BR.OR. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
Ensuite, Le site BR.OR est un site vitrine proposant :
- Un outil d’estimation du prix de rachat d’or en ligne.
- Un service de prise de rendez-vous via l’outil tiers Calendly pour nos bureaux de Rognac, Meyreuil et Plan de Campagne.
3. Estimation en ligne (Clause de non-responsabilité)
En effet, L’outil d’estimation présent sur le site est fourni à titre purement indicatif.
- Le prix affiché est calculé selon les informations saisies par l’utilisateur (poids, carats) et le cours de l’or au moment de la consultation.
- Cette estimation ne constitue en aucun cas une offre contractuelle de rachat.
- Le prix de rachat définitif sera uniquement fixé après une expertise physique des métaux précieux par nos experts dans l’un de nos bureaux de rachat, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, tigre, simulateur) est la propriété exclusive de la société BR.OR. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
5. Accès au site et Responsabilité
La société BR.OR s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption du site pour maintenance.
- Dysfonctionnement de l’outil tiers Calendly.
- Inexactitude des informations affichées en raison d’un bug technique ou d’une variation brutale du cours des métaux précieux.
6. Liens Hypertextes
Toutefois, le site peut contenir des liens vers d’autres sites (notamment Calendly). BR.OR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.
7. Protection des données
Ainsi, l’utilisation des formulaires du site implique la collecte de données personnelles. Celles-ci sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
8. Droit applicable et Juridiction
Pour conclure, les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et après échec d’une tentative de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence ou de Marseille.