Peut-on vendre de l’or sans pièce d’identité ?

Une règle claire, la même pour tous les clients

Peut-on vendre de l’or sans pièce d’identité ? Cette question revient régulièrement au comptoir. La réponse reste simple : non, une pièce d’identité valide reste obligatoire pour tout rachat. Ainsi, ni le montant, ni la nature du bien ne changent cette règle.

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Une obligation légale, encadrée par le Code pénal

La règle : tout professionnel achetant des objets mobiliers d’occasion doit tenir un registre appelé « livre de police ». Les articles 321-7 et R. 321-6-1 du Code pénal encadrent précisément cette obligation.

Ainsi, cette règle ne relève pas d’un choix commercial de BR.OR. En effet, elle s’impose à tous les bijoutiers acheteurs d’or, sans aucune exception.

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Ce que le livre de police doit contenir

La règle : à chaque transaction, le professionnel doit consigner l’identité complète du vendeur. Cela inclut le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse.

Il doit également noter le type et le numéro de la pièce d’identité présentée. Par conséquent, cette identification permet aux forces de l’ordre de retracer l’origine d’un bien. Elle aide notamment à prévenir le recel ou le blanchiment.

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Un enregistrement systématique, à chaque visite chez BR.OR

La règle : chez BR.OR, notre logiciel métier Appolosoft remplit cette obligation. Il scanne la pièce d’identité, puis alimente automatiquement le livre de police informatique.
Bon à savoir : sans document d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, ou équivalent), aucune transaction ne peut avoir lieu. Cela reste vrai même après une estimation déjà réalisée.
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Une conservation longue, dans l’intérêt de tous

La règle : le professionnel doit conserver le livre de police pendant 10 ans, à compter de la dernière inscription. Ainsi, il doit pouvoir le présenter à tout moment aux autorités compétentes.

Cette traçabilité longue protège donc autant le vendeur que le professionnel. Elle sécurise notamment chaque étape, en cas de litige ou de vérification ultérieure.

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Une règle qui protège, plus qu’elle ne complique

La règle : cette obligation peut sembler contraignante, à première vue. Cependant, elle appartient à un cadre légal strict, conçu pour sécuriser chaque vente.

Ainsi, cette identification rejoint la même logique que notre méthode « Livre Ouvert ». Rien n’est caché, et tout respecte les règles, pour la sécurité de chacun.

Vendre de l’or sans pièce d’identité : ce qu’il faut retenir

Peut-on vendre de l’or sans pièce d’identité ? La réponse reste non, sans exception, pour une bonne raison légale. Ainsi, avant de vous déplacer chez BR.OR, à Meyreuil comme à Plan de Campagne, pensez simplement à vous munir d’un document d’identité valide.

Vous préparez une vente d’or et souhaitez connaître les démarches ?

Bureau de Meyreuil
Bureau de Plan de Campagne

Source juridique : articles 321-7 et R. 321-6-1 du Code pénal, relatifs au livre de police des professionnels d’objets mobiliers d’occasion (registeo.fr).